Conditions d’utilisation
Table des matières
- Champ d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d’expédition
- Attribution des droits d’utilisation pour les contenus numériques
- Réserve de propriété
- Responsabilité en cas de défauts (garantie)
- Responsabilité
- Droit applicable
- Juridiction
- Résolution alternative des litiges
1) Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Sibolab UG (à responsabilité limitée) (ci-après "Vendeur") s’appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "Client") avec le Vendeur concernant les biens présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion de conditions propres au Client est expressément exclue, sauf accord contraire.
1.2 Ces CGV s’appliquent également aux contrats de fourniture de contenus numériques, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV désignent les données créées et fournies sous forme numérique.
1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale, ou une société de personnes ayant la capacité juridique, agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’une opération juridique.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions des produits présentes dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre contraignante.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et complété le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Le Client peut également soumettre son offre par e-mail, fax ou courrier postal.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans les cinq jours :
- en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou en texte (fax ou e-mail), la réception de cette confirmation par le Client étant déterminante, ou
- en livrant les produits commandés, la réception des produits par le Client étant déterminante, ou
- en invitant le Client à payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives ci-dessus se produisent, le contrat est conclu au moment où la première alternative se réalise. Le délai pour accepter l’offre commence le lendemain de l’envoi de l’offre par le Client et se termine à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, cela est considéré comme un refus et le Client n’est plus lié par sa déclaration d’intention.
2.4 Si le Client choisit un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou – si le Client ne possède pas de compte PayPal – selon les conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. En choisissant PayPal, le Vendeur accepte l’offre du Client dès que celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.
2.5 Lorsqu’une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est conservé par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme électronique (e-mail, fax ou courrier). Aucun accès supplémentaire au texte du contrat n’est fourni. Si le Client a créé un compte utilisateur avant de passer sa commande, les données de commande sont archivées et peuvent être consultées gratuitement via le compte utilisateur protégé par mot de passe.
2.6 Avant de soumettre la commande, le Client peut vérifier les erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. L’agrandissement de l’affichage via le navigateur peut faciliter la détection des erreurs. Le Client peut corriger ses saisies tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton finalisant la commande.
2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat, la sélection étant indiquée dans la boutique en ligne.
2.8 La commande et la communication se font généralement par e-mail et traitement automatisé. Le Client doit s’assurer que son adresse e-mail est correcte afin de recevoir les messages du Vendeur. En particulier, le Client doit configurer les filtres anti-spam pour permettre la réception de tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou ses partenaires.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire, les prix indiqués incluent la TVA. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit.
4.2 Les moyens de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne.
4.3 Si le paiement "Sofortüberweisung" est choisi, il est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède ("Klarna"). Le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne actif, s’identifier lors du paiement et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est exécutée immédiatement et le compte du Client est débité. Informations : https://www.klarna.com/sofort/
4.4 Si un paiement via "Shopify Payments" est choisi, il est traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ("Stripe"). Plus d’informations : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de
4.5 Si le paiement via Klarna est choisi, il est traité par Klarna Bank AB. Informations et conditions : https://sibolab.de/pages/zahlungsweisen
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Si le Vendeur propose la livraison, elle se fait dans la zone indiquée vers l’adresse fournie par le Client, sauf accord contraire.
5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les coûts raisonnables. Cela ne s’applique pas si le droit de rétractation est exercé efficacement.
5.3 Pour un entrepreneur, le risque de perte ou détérioration accidentelle des biens passe dès la remise au transporteur. Pour un consommateur, le risque passe au moment de la remise. Toutefois, si le consommateur engage lui-même le transporteur sans que le Vendeur l’ait désigné, le risque passe dès la remise au transporteur.
5.4 Le Vendeur peut se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou impossible, sauf s’il en est responsable. Le Client sera informé et remboursé immédiatement en cas d’indisponibilité.
5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.
5.6 Les contenus numériques sont fournis au Client :
- via téléchargement
6) Attribution des droits d’utilisation pour les contenus numériques
6.1 Sauf indication contraire, le Vendeur accorde au Client un droit non exclusif, illimité dans le temps et l’espace, d’utiliser les contenus à des fins privées et commerciales.
6.2 Le partage avec des tiers ou la copie hors du cadre des CGV est interdit, sauf accord du Vendeur.
6.3 Pour une fourniture unique, le droit d’utilisation n’est effectif qu’après paiement intégral. Le Vendeur peut autoriser provisoirement l’usage sans transfert de droits.
7) Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
8) Responsabilité en cas de défauts (garantie)
Sauf disposition contraire, la responsabilité légale pour défauts s’applique. Pour la livraison de biens :
8.1 Si le Client est un entrepreneur :
- Le Vendeur choisit le mode de mise en conformité ;
- La période de prescription pour les biens neufs est d’un an à compter de la livraison ;
- Les droits pour biens d’occasion sont exclus ;
- La prescription ne recommence pas après une livraison de remplacement.
8.2 Ces limitations ne s’appliquent pas :